MENTIONS LEGALES

DPS2 FORMATIONS - MENTIONS LEGALES ÉDITEUR

DPS2 sarl au capital de 60 000 euros.
Immatriculée au RCS de Versailles, 478 803 471 ,APE 741G,agréée comme organisme de formation sous numéro:11780798978, dont le siège social est situé au 2 rue de Damply –78440 - Brueil en Vexin-France. Téléphone:0975862865 Représentée par Monsieur Khosrow Abbassian en sa qualité de dirigeant. Responsable du site Véronique Abbassian.

HÉBERGEMENT
Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix –

T. 09 72 10 10 07 
http://ovh.com/fr

L’infogérance est assurée par la société L’Attitude web - 198 avenue de Verdun - 92130 Issy Les Moulineaux – 
T. 06.62.59.35.01 
http://www.lattitudeweb.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la société DPS2 et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du siteDPS2 en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la société DPS2

LÉGISLATION FRANÇAISE complétée par la Charte de Protection des données Personnelles (cf.paragraphe concernéci-dessous)
Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La marque DPS2 et toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée.

CREDITS PHOTOS
http://www.gettyimages.com http://fr.fotolia.com/ Site modifié le 26/01/09

Charte de Protection des Données Personnelles

Définitions

- « Autorité de contrôle » désigne une autorité publique indépendante qui est instituée par un Etat membre et qui s’occupe du traitement de données à caractère personnel. L’Autorité de contrôle en France est la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

- « Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne

- « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement

- « Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

- « Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne, portant sur : le droit à l’information ; le droit d’accès ; le droit de rectification ; le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ; le droit à la portabilité ; les droits d’opposition ; le droit à la limitation du traitement ; le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles.

- « Internaute » désigne ici tout utilisateur du réseau Internet ayant accès aux sites internet du Restaurant

- « Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles

- « Responsable du traitement de données » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles

- « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE

- « Sous-traitant » désigne celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

- « Tiers » se réfère à toute personne autre que DPS2, vous-même et le sous-traitant

- « Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion de l’activité de DPS2 et ses actions promotionnelles. Elles pourront être communiquées à des sous-traitants ou à des tiers pour permettre le traitement de vos dossiers ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Notre engagement

Par cette Charte de Protection des Données Personnelles, DPS2 s'engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à prendre toute précaution pour préserver la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées ainsi qu’à respecter la vie privée de ses Internautes.

En application de la réglementation susvisée, DPS2 met en place la présente Charte de Protection des Données Personnelles.

Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur,  DPS2 s’engage sur les principes essentiels suivants :

 - Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;

 - Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;

 - Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

 - Conservation : nous conservons vos données personnelles et bancaires uniquement pendant le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ou pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;

 - Droit d’interrogation aux fins de modification/suppression de vos données personnelles : nous vous donnons la possibilité de modifier et de supprimer vos données personnelles en nous adressant une demande en ce sens.

DPS2 peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente politique de protection des données personnelles. Merci de la consulter régulièrement afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que le responsable de traitement est la société DPS2, E rue de DAMPLY 78440 BRUEIL EN VEXINS. Son représentant est M. Khosrow ABABSSIAN joignable à la même adresse.

Votre Consentement

En utilisant un site de DPS2, vous pouvez être amené à consentir à ce que DPS2 recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles aux autres sites et organismes partenaires conformément à la présente Charte de Protection des Données Personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser les sites de DPS2 ou de ses marques et de ne pas fournir vos informations personnelles.

DPS2 collectera et utilisera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire. Pour la collecte des données, votre consentement sera systématiquement demandé de façon explicite. Vous n’êtes pas obligé de nous accorder ce consentement, mais si vous décidez de le refuser, votre participation à certaines activités peut alors être restreinte.

Nature des données pouvant être collectées et leur finalité

Nous ne recueillons que les données personnelles dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les améliorer. Ces données peuvent notamment être recueillies dans le cadre :

‐ de la visite de nos services en ligne ainsi de sites partenaires et/ou applications, tels que Blues sur Seine, GIR et ESSOR ;

- d’une consultation ou demande d'information en ligne, par  télécopie ou par téléphone ;

- de la mise en place d'actions : séminaire, coaching, formation et de l’utilisation de nos services,

- de la diffusion d’information sur nos offres de seervices et actualités de la société ainsi que la diffusion de newsletters ;

 

Nous recueillons des données personnelles ou professionnelles directes, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et coordonnées professionnelles.

A titre occasionnel, DPS2 pourra également vous demander la communication des données de facturation dans le cadre d’une prestation.

Conformément à la règlementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique...

 

Nos mesures de sécurisation de vos données

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.

DPS2 s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de DPS2, ou prestataires agissant pour le compte de DPS2, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et sont tenues de respecter la Charte de Protection des Données Personnelles de DPS2.

De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos données personnelles pour en assurer la sécurité et le respect de vos droits dans les mêmes conditions.

Conformément à la règlementation nous avons désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : Monsieur Khosrow ABBASSIAN, 2, rue de DAMPLY, 78440 Brueil en Vexin, téléphone : 06 22 53 19 29.

 

Durée de conservation des données collectées

Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant.

Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles celle-ci seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelque temps après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou le site internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes nos bases de données.

Dans le respect des obligations légales DPS2 conserve vos données consommateur et bancaires pendant le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ou pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

Lieu de stockage et de transfert des données collectées

Les données sont stockées par DPS2 dans ses centres de traitement ou dans ceux de ses sous-traitants, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

En cas de sous-traitance les prestataires sont liés par un contrat avec DPS2.

Ce contrat assure un haut niveau de confidentialité, et exige que le sous-traitant mette en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder les données personnelles de manière sécurisée.

Dans tous les cas vos données sont stockées dans des centres traitement localisés en France ou dans un pays de l’Union Européenne, à l'exception des données sécuriés dans Dropbox.

Nos sous-traitants et prestataires de services peuvent être destinataires de vos données personnelles dans le cadre strict de la réalisation des prestations que nous leur confions (exemple : hébergement du site internet).

Ces sous-traitants sont systématiquement établis en France, dans un pays de l’union Européenne et DROPBOX, tous tenus, en vertu d’un contrat rendu obligatoire par la loi, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter uniquement selon les instructions spécifiques de DPS2.

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

 

Conditions d’exercice de vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et à la diffusion de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ainsi, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez aussi demander à ce que vos données personnelles soient supprimées, corrigées , modifiées ou transférées à un Tiers.

Si vous souhaitez faire appliquer un de ces droits merci de contacter la société DPS2, 2 rue de DAMPLY, 78440 Brueil en Vexin,  par voie postale.

Vous pouvez également vous écrire par mail à DPS2 : contactez-nous

Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

 

Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?

Les sites de DPS2 peuvent implanter des cookies dans l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Internaute.

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur internet. Il est enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez nos sites.

Les cookies permettent à DPS2 de reconnaître l’Internaute lors de ses visites suivantes sur le site, de lui proposer un contenu susceptible de l’intéresser mais ne permettent pas de l’identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie ne s’y implante, certaines fonctionnalités du site ne pourront être disponibles. Le refus des cookies peut ainsi réduire la convivialité d'utilisation du site internet.

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2. Vie Privée

DPS2 est mécène du Club Mississippi, partenaire du festival Blues Sur Seine, membre de ESSOR et du GIR Vallée de Seine



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